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Un avenant à l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés a été signé par la CFDT le 20 juin 2022. Avec à la clé notamment, un nouveau redécoupage du territoire des CSE à l’issue des élections de mars 2023.
Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du dialogue social après l’expérience d’une mandature.
L’avenant fait évoluer le périmètre des 6 CSE. Il précise le rôle et les missions des représentants de proximité et maintient les dispositions associatives plus favorables que la loi a déjà acté dans l’accord d’origine.
L’avenant entrera en vigueur à l'issue des élections professionnelles de 2023.
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