Un nouvel accord sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail

Applicable depuis le 1^er octobre 2025, l’accord relatif à l’égalité professionnelle, à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail, signé le 17 juin dernier par la CFDT (photo), pérennise pour quatre ans les mesures déjà en place et décline des nouveautés.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

Les exemples de mesures du précédent accord étant maintenues :

• Le maintien de la participation employeur à la mutuelle lors d’un congé parental total dans la limite de 36 mois
• Le maintien des dispositions relatives à la rentrée scolaire (1 heure accordée et rémunérée par salarié quel que soit le nombre d’enfants pour la rentrée en maternelle, primaire et sixième)
• La prise en charge de la totalité des cotisations retraite (part salariale et patronale) pour une période de 6 mois, destinées à financer un régime de retraite complémentaire pour tout salarié faisant valoir un congé parental total ou partiel

Les nouvelles mesures :

• La prise en compte de la reprise d’ancienneté à hauteur de 70% (au lieu des 50% légaux) du congé parental total pour le calcul de la progression de la rémunération
• Le versement d’une indemnité en complément des indemnités journalières permettant le maintien d’un salaire brut à 100% pendant le congé de paternité et d’accueil
• Le maintien de la rémunération des temps d’allaitement à hauteur de 1h/jour (2 x 30 minutes) pendant les 6 premiers mois du retour de congé maternité
• L’envoi de la newsletter d’information interne (PIC) pour les salariés en congé de maternité et parentaux totaux qui le souhaitent
• La sollicitation de droit pour les salariés en congé parental d’un maintien dans l’organisation du travail à temps partiel pendant une durée de 1 an à leur retour
• La réalisation et la diffusion d’un guide pratique relatif à la parentalité/maternité
• La mise en place d’une nouvelle action de sensibilisation aux agissements sexistes

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL

L'accord entérine la démarche QVCT expérimentée depuis plusieurs années par l'association avec les partenaires sociaux.

Il rappelle les principes de la démarche QVCT de l’association, de ses acteurs (directions d’établissements, CSSCT, réseau de préventeurs, représentants de proximité, comité SQVT) et des outils mis en place (baromètre social, marguerite SSVT et management socio-économique).

L'accord confirme :

• L’organisation d’une 4^ème édition du baromètre social en 2028
• Le maintien de la convention passée avec un cabinet de psychologues avec possibilité de 5 consultations par an/salarié

Les nouvelles mesures et les axes de travail à venir :

• La mise en place d’une prestation d’assistance sociale à hauteur d’une demi-journée par semaine
• La prévention sur la désinsertion professionnelle avec la mise en place d’un groupe de travail pour mener une réflexion sur l’inaptitude des salariés en arrêt longue maladie et sensibiliser les salariés à la prise en compte du handicap dans les situations professionnelles (actions de communication/sensibilisation).

Télécharger le document